Statuts

Article 1 : Constitution, dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « ASSOCIATION DE SAUVETAGE DES LEVRIERS » sigle A.S.L.

Article 2 : But et objet

Cette association a pour but le secours le sauvetage et l’adoption des lévriers et apparentés lévriers, qui sont dans le besoin en France ou en Europe. Elle participe à la diffusion et à l’information relative au sauvetage des lévriers elle organise toutes manifestations, rencontres, fêtes, rassemblements, dans le cadre de son ressort territorial.

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Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé 2 rue du North Shore régiment 14750 Saint Aubin sur Mer .Il pourra ètre transféré par simple décision du conseil d’administration

Article 4 : Durée de l’association

Durée illimitée

Article 5 : Composition de l’association

L’association, se compose des membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

Sont Membres d’Honneur, sur décision du conseil d’administration, les personnes qui rendent des services à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres actifs les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement à l’association une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration pour la première année celle-ci sera de 15 euros.

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Article 6 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut payer sa cotisation, Le Conseil d’administration se réservant le droit de refuser une adhésion avec avis motivé aux intéressés.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par la démission signifiée par lettre recommandée, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour faute grave portant préjudice à l’association, le non paiement de la cotisation (après avoir été invité à régulariser).

Article 8 : Ressources de l’association

Les cotisations ,les dons,les subventions éventuelles les produits des manifestations, les rétributions des services rendus,toute autre ressource autorisée par la loi,notamment le recours en cas de écessité ,à l’emprunt bancaire, ou privé.

Les fonds recueillis par l’association ne serviront qu’à financer les activités de l’association. Les fonds non utilisables par l’association seront reversés sur décision du conseil d’administration à une ou des associations de soutien à la cause animale.

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Organisation et fonctionnement

Article 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration, élu pour 2 ans par assemblée générale, les membres sont rééligibles.

Le conseil choisi parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de : Un président. Un vice président s’il y a lieu. Un trésorier. Un secrétaire général.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les cinq premières années les membres fondateurs composent le bureau et cooptent les membres du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix En cas de partage la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Ne peut faire partie du conseil ou voter en assemblée toute personne qui ne sera pas à jour de ses cotisations.

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Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire réunit les membres actifs de l’association à jour de cotisations.

En cas d’absence tout membre actif peut se faire représenter par le membre actif de son choix.

L’assemblée générale ordinaire se réuni chaque année au cours du 1er trimestre civil Les membres d’honneur peuvent assister aux assemblées mais sans droit de vote.

Quinze jours avant la date fixée les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les résultats à l’approbation de l’assemblée. II est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, a scrutin secret, des membres sortants du conseil.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitie plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

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Article 12 : Dissolution

La dissolution peut être décidée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Aucun membre de l’association, celle-ci une association déclarée, n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Tous les biens de l’association, seront remis à une association de protection animale défendant la race des lévriers.

Présidente :

Jacqueline BOSSARD née le 10.12.1940, à Saint Denis en Val 45 (française) retraitée demeurant 2 rue du North Shore régiment 14750 Saint Aubin sur Mer.

Vice président :

Jean Marie GANCEL né le 05.01.1954 à Isigny sur mer 14230, Employé de banque, demeurant : route de Creuilly à 14400 Esquay sur Seulles 144.

Trésorier :

Max BOSSARD né le 25.06.1937 à Gurat 16 (français) retraité demeurant 2 rue du North Shore régiment 14750 Saint Aubin sur Mer.

Secrétaire :

Michelle WAL née le 12.11.1951 à 14000 Caen, Agent de marketing, demeurant :La Romainerie 14400 à Condé sur Seulles.

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